Déposée par voie électronique le 5 novembre 2014 par monsieur Eric DUVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSOVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-48 du 28 novembre 2014.
Le déposant est monsieur Eric DUVAL domicilié(e) 7-9 rue Nationale - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque ASSOVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Eric DUVAL - 7-9 rue Nationale - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; appareils téléphoniques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; appareils d'enseignement audiovisuel ; logiciels de jeux ; téléphones, écrans vidéo ; appareils photographiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; Caisses enregistreuses ; extincteurs ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion commerciale de programmes immobiliers ; promotion commerciale des activités d'aide humanitaire d'une association dans le but de collecter des financements ; conseil en organisation et direction des affaires (notamment en matière immobilière), gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, élaboration d'une base de données notamment dans le domaine humanitaire ; publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, locations d'espace publicitaire, relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; étude et recherche de marché ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs notamment dans le domaine de l'aide humanitaire ; comptabilité ; services de secrétariat ; services de publicité, à savoir services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; promotion d'activités humanitaires par supports presse, audiovisuel, annonces et affichages ; gestion commerciale de campagnes de collecte de fonds ; services de bienfaisance, à savoir organisation et conduite de programmes de bénévolat ; campagnes promotionnelles et de sensibilisation aux questions de la condition de la femme et des enfants, sécurité alimentaire et santé publique ;
Assurances, affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières, collectes, collectes de fonds ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier, subventions et aides financière notamment aux associations d'aide humanitaire ; aide financière au développement ; Services financiers et de microcrédit ;
Education, formation, activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; camps [stages] de perfectionnement sportif ; clubs de santé [mise en forme physique] ; organisation de compétitions sportives ; planification de réception [divertissement] ; services de loisirs ; services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non) ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques ; services de reporters ; réservation de places de spectacles ; Services de bienfaisance, à savoir éducation et formation ; services d'éducation, à savoir, conduite de programmes dans les domaines de la condition de la femme et des enfants, sécurité alimentaire et santé publique ; organisation et tenue de manifestations spéciales pour collectes de bienfaisance ; organisation et conduite de manifestations à des fins de collecte de fonds de bienfaisance.
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